Annuaire du Tribunal de Commerce de Coutances

 

Juridictions -  Administrations -  Administrateurs et mandataires -  Avocats -  Huissiers


Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI Ouest Normandie
    Délégation Centre et Sud Manche
    Service CFE - CS 50219
    50402 Granville Cedex

    Téléphone : 02.33.91.33.91
    Visiter le site internet

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Manche
    6 rue Milon
    BP 139
    50201 Coutances

    Téléphone : 02.33.76.62.62
    Fax : 02.33.76.62.88
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Manche
    Avenue de Paris
    Maison de l'Agriculture
    50009 Saint-Lo cedex

    Téléphone : 02.33.06.48.48
    Fax : 02.33.06.49.99
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de la Manche
    1 rue de la Laitière Normande
    50013 Saint-Lo cedex

    Téléphone : 08.20.39.55.00
    Fax : 02.33.72.13.99
    Visiter le site internet

Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Basse-Normandie
    10 boulevard du Général Vanier
    BP 60040
    14006 Caen cedex

    Téléphone : 02.31.43.15.00
    Fax : 02.31.43.16.00
    Visiter le site internet


Haut de page